Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS TEAM CP
Numéro de SIRET du demandeur : 8245822900022
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES CERFS VOLANTS
Lieu-dit du demandeur : ZA DE CROIX FORT
Code postal du demandeur : 17220
Localité du demandeur : SAINT MEDARD D'AUNIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ROSES
Code postal du terrain : 17180
Localité du terrain : PERIGNY
Section cadastrale 1 : 0105AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 141
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-07-31
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 96
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre