Informations sur le permis de construire n°0172741900015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CHANTIER NAVAL HERVE
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE FERNAND HERVE
Numéro de SIRET du demandeur : 67178017900030
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA HUGUENOTTE
Code postal du demandeur : 17000
Localité du demandeur : LA ROCHELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : BERNARD MOITESSIER
Code postal du terrain : 17180
Localité du terrain : PERIGNY
Section cadastrale 1 : 0503AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6306
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1772
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-26