Déclaration préalable de travaux
N° DP 01625816C0002
Ville de Pérignac · 16250
Bénéficiaire
SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM
Adresse du terrain
BOIS DU BURGUET PERIGNAC 16250
Date d'autorisation
10/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 135
Superficie du terrain
4851 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation10/11/2016

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM
SIRET25160266000028
SIREN251602660
Code postal16600
LocalitéMORNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommunePérignac (16258)
Code postal16250
AdresseBOIS DU BURGUET PERIGNAC 16250
ParcellesZC 135
Superficie terrain4851 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.