Permis de construire n° PC 05039324J0009 à Percy

Permis de construire

N° PC 05039324J0009

Ville de Percy · 50410

Bénéficiaire

SCI RUAULT

Adresse du terrain

10 RUE DE LA GOLLERIE PERCY-EN-NORMANDIE 50410

Date d'autorisation

19/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 27

Superficie du terrain

1887 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation19/07/2024

👤Demandeur

DénominationSCI RUAULT

SIRET98252403500010

SIREN982524035

Code postal50410

LocalitéPERCY-EN-NORMANDIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommunePercy (50393)

Code postal50410

Adresse10 RUE DE LA GOLLERIE PERCY-EN-NORMANDIE 50410

ParcellesAD 27

Superficie terrain1887 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo30 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.