Permis de construire n° PC 05039314J0003 à Percy

Permis de construire

N° PC 05039314J0003

Ville de Percy · 50410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6TER RUE DE LA MONERIE PERCY 50410

Date d'autorisation

18/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 11

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

107 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation18/04/2014

👤Demandeur

Code postal50410

LocalitéPERCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommunePercy (50393)

Code postal50410

Adresse6TER RUE DE LA MONERIE PERCY 50410

ParcellesAD 11

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée107 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.