Permis de démolir n° PD 05039323J0002 à Percy

Permis de démolir

N° PD 05039323J0002

Ville de Percy · 50410

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Adresse du terrain

1 LES FORGES PERCY 50410

Date d'autorisation

13/03/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 38

Superficie du terrain

13840 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation13/03/2023

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

SIRET44461925802482

SIREN444619258

Code postal92073

LocalitéPARIS - LA DEFENSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommunePercy (50393)

Code postal50410

Adresse1 LES FORGES PERCY 50410

ParcellesZN 38

Superficie terrain13840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.