Permis d'aménager n° PA 05039318J0001 à Percy

Permis d'aménager

N° PA 05039318J0001

Ville de Percy · 50410

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLEDIEU INTERCOM

Adresse du terrain

LA MONNERIE PERCY PERCY EN NORMANDIE 50410

Date d'autorisation

05/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 55 · AD 119 · YA 83

Superficie du terrain

20508 m²

← Toutes les autorisations à Percy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation05/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLEDIEU INTERCOM

SIRET20004335400014

SIREN200043354

Code postal50800

LocalitéVILLEDIEU LES POELES - ROUFFIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommunePercy (50393)

Code postal50410

AdresseLA MONNERIE PERCY PERCY EN NORMANDIE 50410

ParcellesAD 55 · AD 119 · YA 83

Superficie terrain20508 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.