Déclaration préalable de travaux n° DP 05039321J0013 à Percy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05039321J0013

Ville de Percy · 50410

Bénéficiaire

SCI FHCH

Adresse du terrain

12 RUE JEAN LE COUTURIER PERCY 50410

Date d'autorisation

22/04/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 56

Superficie du terrain

880 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation22/04/2021

Ouverture du chantier22/11/2021

Achèvement des travaux15/03/2023

👤Demandeur

DénominationSCI FHCH

SIREN890641624

Code postal50410

LocalitéPERCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommunePercy (50393)

Code postal50410

Adresse12 RUE JEAN LE COUTURIER PERCY 50410

ParcellesAC 56

Superficie terrain880 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant330 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface commerce avant330 m²

Surface commerce créée30 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.