Déclaration préalable de travaux n° DP 05039318J0015 à Percy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05039318J0015

Ville de Percy · 50410

Bénéficiaire

SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE

Adresse du terrain

LA CANNIERE - PERCY PERCY-EN-NORMANDIE 50410

Date d'autorisation

09/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 1

Superficie du terrain

9492 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Percy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation09/07/2018

Ouverture du chantier09/08/2018

Achèvement des travaux07/12/2018

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE

SIRET25500288300015

SIREN255002883

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommunePercy (50393)

Code postal50410

AdresseLA CANNIERE - PERCY PERCY-EN-NORMANDIE 50410

ParcellesAB 1

Superficie terrain9492 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.