Déclaration préalable de travaux n° DP 05039317J0022 à Percy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05039317J0022

Ville de Percy · 50410

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LA PORTE AUX VILLAINS PERCY PERCY-EN-NORMANDIE 50410

Date d'autorisation

19/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 4

Superficie du terrain

530 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation19/10/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844205934

SIREN444608442

Code postal50000

LocalitéSAINT-LO

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommunePercy (50393)

Code postal50410

AdresseLA PORTE AUX VILLAINS PERCY PERCY-EN-NORMANDIE 50410

ParcellesZC 4

Superficie terrain530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.