Déclaration préalable de travaux n° DP 05039313W0029 à Percy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05039313W0029

Ville de Percy · 50410

Bénéficiaire

COMMUNE DE PERCY

Adresse du terrain

5 RUE DES SPORTS PERCY 50410

Date d'autorisation

16/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 470

Superficie du terrain

8074 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/01/2014

Ouverture du chantier16/12/2014

Achèvement des travaux18/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PERCY

SIRET21500393000017

SIREN215003930

Code postal50410

LocalitéPERCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommunePercy (50393)

Code postal50410

Adresse5 RUE DES SPORTS PERCY 50410

ParcellesAB 470

Superficie terrain8074 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1147 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant1147 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.