Permis de construire
N° PC 0503932500005
Ville de Percy · 50410
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLEDIEU INTERCOM
Adresse du terrain
Date d'autorisation
20/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
937 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation20/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLEDIEU INTERCOM
SIRET20004335400071
SIREN200043354
Code postal50800
LocalitéVILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommunePercy (50393)
Code postal50410
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant236 m²
Surface locaux créée937 m²
Surface locaux démolie73 m²
Surface publique avant131 m²
Surface publique créée937 m²
Type de service public8
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.