Permis de construire n° PC 05039320J0011 à Percy

Permis de construire

N° PC 05039320J0011

Ville de Percy · 50410

Bénéficiaire

GAEC FERME H ET L

Adresse du terrain

1 LE HAMEL LELEGARD PERCY PERCY-EN-NORMANDIE 50410

Date d'autorisation

27/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YM 7

Superficie du terrain

23133 m²

Surface locaux créée

47 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation27/11/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC FERME H ET L

SIRET87966212000010

SIREN879662120

Code postal50410

LocalitéPERCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommunePercy (50393)

Code postal50410

Adresse1 LE HAMEL LELEGARD PERCY PERCY-EN-NORMANDIE 50410

ParcellesYM 7

Superficie terrain23133 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant28967 m²

Surface locaux créée47 m²

Surface agricole avant28967 m²

Surface agricole créée47 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.