Permis de construire
N° PC 05039316J0020
Ville de Percy · 50410
Bénéficiaire
SEENERGIE 9
Adresse du terrain
RUE DE LA MONNERIE PERCY PERCY EN NORMANDIE 50410
Date d'autorisation
17/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YA 83
Superficie du terrain
6473 m²
Surface locaux créée
107 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation17/03/2017

👤Demandeur

DénominationSEENERGIE 9
SIRET82059732600017
SIREN820597326
Code postal50370
LocalitéBRECEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommunePercy (50393)
Code postal50410
AdresseRUE DE LA MONNERIE PERCY PERCY EN NORMANDIE 50410
ParcellesYA 83
Superficie terrain6473 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée107 m²
Surface commerce créée107 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.