Permis de construire
N° PC 0383011920001
Ville de Percy · 38930
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE L ISERE
Adresse du terrain
LE PERCY PERCY 38930
Date d'autorisation
29/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 525
Superficie du terrain
2810 m²
Surface locaux créée
43 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation29/04/2019

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L ISERE
SIRET22380001200658
SIREN223800012
Code postal38022
LocalitéGRENOBLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommunePercy (38301)
Code postal38930
AdresseLE PERCY PERCY 38930
Parcelles0B 525
Superficie terrain2810 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée43 m²
Surface publique créée43 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.