Déclaration préalable de travaux n° DP 09548312B0015 à Le Perchay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09548312B0015

Ville de Le Perchay · 95450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 PL MARIE-THERESE PICARD LE PERCHAY 95450

Date d'autorisation

31/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 49 · ZB 50

Superficie du terrain

325 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation31/01/2013

👤Demandeur

Code postal95450

LocalitéLE PERCHAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneLe Perchay (95483)

Code postal95450

Adresse6 PL MARIE-THERESE PICARD LE PERCHAY 95450

ParcellesZB 49 · ZB 50

Superficie terrain325 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant99 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface publique avant99 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.