Permis de construire
N° PC 08929217T0001
Ville de Percey · 89360
Bénéficiaire
EARL RUE CHARBON
Adresse du terrain
48 RUE ALBERT JOLY PERCEY 89360
Date d'autorisation
30/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 47
Superficie du terrain
3323 m²
Surface locaux créée
258 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation30/05/2017

👤Demandeur

DénominationEARL RUE CHARBON
SIRET50387624500013
SIREN503876245
Code postal89360
LocalitéPERCEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommunePercey (89292)
Code postal89360
Adresse48 RUE ALBERT JOLY PERCEY 89360
ParcellesZI 47
Superficie terrain3323 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5531 m²
Surface locaux créée258 m²
Surface agricole avant5335 m²
Surface agricole créée258 m²
Surface publique avant196 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.