Permis de construire n° PC 08929213U0003 à Percey

Permis de construire

N° PC 08929213U0003

Ville de Percey · 89360

Bénéficiaire

EARL RUE CHARBON

Adresse du terrain

RUE ALBERT JOLY PERCEY 89360

Date d'autorisation

10/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 52

Superficie du terrain

12640 m²

Surface locaux créée

413 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/12/2013

Ouverture du chantier08/12/2014

Achèvement des travaux20/12/2014

👤Demandeur

DénominationEARL RUE CHARBON

SIRET50387624500013

SIREN503876245

Code postal89360

LocalitéPERCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommunePercey (89292)

Code postal89360

AdresseRUE ALBERT JOLY PERCEY 89360

ParcellesZI 52

Superficie terrain12640 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1467 m²

Surface locaux créée413 m²

Surface agricole avant1467 m²

Surface agricole créée413 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.