Permis de démolir n° PD 07040614O0001 à Percey-le-Grand

Permis de démolir

N° PD 07040614O0001

Ville de Percey-le-Grand · 70600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DU CHATEAU PERCEY-LE-GRAND 70600

Date d'autorisation

29/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 27

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation29/04/2014

👤Demandeur

Code postal21800

LocalitéCHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePercey-le-Grand (70406)

Code postal70600

Adresse9 RUE DU CHATEAU PERCEY-LE-GRAND 70600

ParcellesAB 27

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.