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Permis de construire
N° PC 07040616O0001
Ville de Percey-le-Grand · 70600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 RTE D ORAIN PERCEY-LE-GRAND 70600
Date d'autorisation
08/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 132
Superficie du terrain
217 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation08/11/2016

👤Demandeur

Code postal70600
LocalitéPERCEY-LE-GRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePercey-le-Grand (70406)
Code postal70600
Adresse15 RTE D ORAIN PERCEY-LE-GRAND 70600
ParcellesAB 132
Superficie terrain217 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo146 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.