1. Accueil
  2. Cadastre Perceneige
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 08946920T0002
Déclaration préalable de travaux
N° DP 08946920T0002
Ville de Perceneige · 89260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DES LAURIERS - PLES PERCENEIGE 89260
Date d'autorisation
26/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
R 524 · R 527
Superficie du terrain
2900 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Perceneige Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation26/03/2020

👤Demandeur

Code postal89260
LocalitéPERCENEIGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommunePerceneige (89469)
Code postal89260
Adresse11 RUE DES LAURIERS - PLES PERCENEIGE 89260
ParcellesR 524 · R 527
Superficie terrain2900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²
Surface agricole créée17 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.