Permis de construire n° PC 08946922T0010 à Perceneige

Permis de construire

N° PC 08946922T0010

Ville de Perceneige · 89260

Bénéficiaire

SCEA CORMEROIS

Adresse du terrain

RUE DES FAUVETTES LA PIECE DU CHAPITRE PERCENEIGE 89260

Date d'autorisation

05/12/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

VE 9

Superficie du terrain

9675 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation05/12/2022

Ouverture du chantier08/12/2022

Achèvement des travaux10/03/2023

👤Demandeur

DénominationSCEA CORMEROIS

SIRET85221067300012

SIREN852210673

Code postal89260

LocalitéPERCENEIGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommunePerceneige (89469)

Code postal89260

AdresseRUE DES FAUVETTES LA PIECE DU CHAPITRE PERCENEIGE 89260

ParcellesVE 9

Superficie terrain9675 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée39 m²

Surface agricole créée39 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.