Permis de construire n° PC 08946917T0002 à Perceneige

Permis de construire

N° PC 08946917T0002

Ville de Perceneige · 89260

Bénéficiaire

COMMUNE DE PERCENEIGE

Adresse du terrain

CHEMIN DES MORTS PERCENEIGE 89260

Date d'autorisation

26/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

TC 10 · TC 11

Superficie du terrain

1020 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation26/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PERCENEIGE

SIRET21890469600018

SIREN218904696

Code postal89260

LocalitéPERCENEIGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommunePerceneige (89469)

Code postal89260

AdresseCHEMIN DES MORTS PERCENEIGE 89260

ParcellesTC 10 · TC 11

Superficie terrain1020 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²

Surface publique créée38 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.