Permis de construire
N° PC 08946915T0003
Ville de Perceneige · 89260
Bénéficiaire
PEPINIERES JUSZCZAK
Adresse du terrain
4 RUE DE L AUBEPINE PLESSIS DU MEE PERCENEIGE 89260
Date d'autorisation
16/06/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WY 42 · WY 43 · WY 44
Superficie du terrain
48020 m²
Surface locaux créée
266 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation16/06/2015

👤Demandeur

DénominationPEPINIERES JUSZCZAK
SIRET41141076400012
SIREN411410764
Code postal89300
LocalitéJOIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommunePerceneige (89469)
Code postal89260
Adresse4 RUE DE L AUBEPINE PLESSIS DU MEE PERCENEIGE 89260
ParcellesWY 42 · WY 43 · WY 44
Superficie terrain48020 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10000 m²
Surface locaux créée266 m²
Surface agricole avant10000 m²
Surface agricole créée266 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.