Permis de démolir
N° PD 02216618C0003
Ville de Penvénan · 22710
Bénéficiaire
COMMUNE DE PENVENAN
Adresse du terrain
2 RUE DES PROMENADES PENVENAN 22710
Date d'autorisation
26/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1030 · C 1035 · AE 264
Superficie du terrain
11683 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation26/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PENVENAN
SIRET21220166900018
SIREN212201669
Code postal22710
LocalitéPENVENAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommunePenvénan (22166)
Code postal22710
Adresse2 RUE DES PROMENADES PENVENAN 22710
ParcellesC 1030 · C 1035 · AE 264
Superficie terrain11683 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.