Déclaration préalable de travaux n° DP 02216615G0036 à Penvénan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02216615G0036

Ville de Penvénan · 22710

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

COZ KERRIOU PENVENAN 22710

Date d'autorisation

02/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 120

Superficie du terrain

9 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation02/08/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131705173

SIREN552081317

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommunePenvénan (22166)

Code postal22710

AdresseCOZ KERRIOU PENVENAN 22710

ParcellesBI 120

Superficie terrain9 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.