Permis de construire
N° PC 07040517C0002
Ville de Pennesières · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN RURAL DIT DE LA CO PENNESIERES 70190
Date d'autorisation
30/01/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 65
Superficie du terrain
3637 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
109 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt15/05/2019
Date d'autorisation30/01/2018
Ouverture du chantier22/02/2018
Achèvement des travaux15/05/2019

👤Demandeur

Code postal70190
LocalitéRUHANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePennesières (70405)
Code postal70190
AdresseCHEMIN RURAL DIT DE LA CO PENNESIERES 70190
ParcellesZC 65
Superficie terrain3637 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée109 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.