Déclaration préalable de travaux n° DP 01307122C0170 à Pennes-Mirabeau

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01307122C0170

Ville de Pennes-Mirabeau · 13170

Bénéficiaire

SCI SLM LES PENNES

Adresse du terrain

16 ZAC LA BILLONNE LES PENNES MIRABEAU 13170

Date d'autorisation

02/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CV 294 · CV 297 · CV 383

Superficie du terrain

2377 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation02/12/2022

👤Demandeur

DénominationSCI SLM LES PENNES

SIREN920949740

Code postal13011

LocalitéMARSEILLE 11

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommunePennes-Mirabeau (13071)

Code postal13170

Adresse16 ZAC LA BILLONNE LES PENNES MIRABEAU 13170

ParcellesCV 294 · CV 297 · CV 383

Superficie terrain2377 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant543 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface commerce avant543 m²

Surface commerce créée30 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.