Déclaration préalable de travaux
N° DP 01307122C0170
Ville de Pennes-Mirabeau · 13170
Bénéficiaire
SCI SLM LES PENNES
Adresse du terrain
16 ZAC LA BILLONNE LES PENNES MIRABEAU 13170
Date d'autorisation
02/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CV 294 · CV 297 · CV 383
Superficie du terrain
2377 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation02/12/2022

👤Demandeur

DénominationSCI SLM LES PENNES
SIREN920949740
Code postal13011
LocalitéMARSEILLE 11
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommunePennes-Mirabeau (13071)
Code postal13170
Adresse16 ZAC LA BILLONNE LES PENNES MIRABEAU 13170
ParcellesCV 294 · CV 297 · CV 383
Superficie terrain2377 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant543 m²
Surface locaux créée30 m²
Surface commerce avant543 m²
Surface commerce créée30 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.