Déclaration préalable de travaux
N° DP 01307119C0105
Ville de Pennes-Mirabeau · 13170
Bénéficiaire
COMMUNE LES PENNES MIRABEAU
Adresse du terrain
6 AV GEN LECLERC LES PENNES MIRABEAU 13170
Date d'autorisation
06/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 350 · AC 449
Superficie du terrain
3661 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation06/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LES PENNES MIRABEAU
SIRET21130071000244
SIREN211300710
Code postal13170
LocalitéPENNES MIRABEAU CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommunePennes-Mirabeau (13071)
Code postal13170
Adresse6 AV GEN LECLERC LES PENNES MIRABEAU 13170
ParcellesAC 350 · AC 449
Superficie terrain3661 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant624 m²
Surface locaux transformée624 m²
Surface publique avant624 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.