Déclaration préalable de travaux n° DP 01307119C0105 à Pennes-Mirabeau

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01307119C0105

Ville de Pennes-Mirabeau · 13170

Bénéficiaire

COMMUNE LES PENNES MIRABEAU

Adresse du terrain

6 AV GEN LECLERC LES PENNES MIRABEAU 13170

Date d'autorisation

06/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 350 · AC 449

Superficie du terrain

3661 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation06/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LES PENNES MIRABEAU

SIRET21130071000244

SIREN211300710

Code postal13170

LocalitéPENNES MIRABEAU CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommunePennes-Mirabeau (13071)

Code postal13170

Adresse6 AV GEN LECLERC LES PENNES MIRABEAU 13170

ParcellesAC 350 · AC 449

Superficie terrain3661 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant624 m²

Surface locaux transformée624 m²

Surface publique avant624 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.