Permis de construire
N° PC 01307113C0033
Ville de Pennes-Mirabeau · 13170
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA GAZANE
Adresse du terrain
SAINTE ANNE LES PENNES MIRABEAU 13170
Date d'autorisation
27/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CD 32 · CD 95
Superficie du terrain
12331 m²
Surface locaux créée
720 m²
Nb chambres
12

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation27/01/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA GAZANE
SIRET48776996000013
SIREN487769960
Code postal13170
LocalitéLES PENNES MIRABEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommunePennes-Mirabeau (13071)
Code postal13170
AdresseSAINTE ANNE LES PENNES MIRABEAU 13170
ParcellesCD 32 · CD 95
Superficie terrain12331 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée720 m²
Surface commerce créée579 m²
Nombre de chambres12
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.