Permis de construire n° PC 01307113C0033 à Pennes-Mirabeau

Permis de construire

N° PC 01307113C0033

Ville de Pennes-Mirabeau · 13170

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA GAZANE

Adresse du terrain

SAINTE ANNE LES PENNES MIRABEAU 13170

Date d'autorisation

27/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CD 32 · CD 95

Superficie du terrain

12331 m²

Logements créés

Surface habitable créée

414 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation27/01/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA GAZANE

SIRET48776996000013

SIREN487769960

Code postal13170

LocalitéLES PENNES MIRABEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommunePennes-Mirabeau (13071)

Code postal13170

AdresseSAINTE ANNE LES PENNES MIRABEAU 13170

ParcellesCD 32 · CD 95

Superficie terrain12331 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable créée414 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.