Déclaration préalable de travaux
N° DP 02622921N0002
Ville de La Penne-sur-l'Ouvèze · 26170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA GIPPIERE LA PENNE-SUR-L'OUVEZE 26170
Date d'autorisation
17/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 308 · 0A 9 · 0A 11
Superficie du terrain
71369 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation17/10/2021

👤Demandeur

Code postal07220
LocalitéSAINT-MONTANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneLa Penne-sur-l'Ouvèze (26229)
Code postal26170
AdresseLA GIPPIERE LA PENNE-SUR-L'OUVEZE 26170
Parcelles0A 308 · 0A 9 · 0A 11
Superficie terrain71369 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable issue de transfo80 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.