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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02622913N0001
Ville de La Penne-sur-l'Ouvèze · 26170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
DOMAINE DE ROUSTILLAN LA GAUTIERE LA PENNE-SUR-L OUVEZE 26170
Date d'autorisation
06/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 121
Superficie du terrain
2220 m²
Surface locaux créée
120 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation06/06/2013

👤Demandeur

Code postal26170
LocalitéLA PENNE-SUR-L OUVEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneLa Penne-sur-l'Ouvèze (26229)
Code postal26170
AdresseDOMAINE DE ROUSTILLAN LA GAUTIERE LA PENNE-SUR-L OUVEZE 26170
ParcellesB 121
Superficie terrain2220 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²
Surface agricole créée120 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.