Déclaration préalable de travaux n° DP 01307018A0013 à La Penne-sur-Huveaune

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01307018A0013

Ville de La Penne-sur-Huveaune · 13821

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

BD VOLTAIRE LA PENNE-SUR-HUVEAUNE 13821

Date d'autorisation

11/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 197

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation11/06/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213938

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneLa Penne-sur-Huveaune (13070)

Code postal13821

AdresseBD VOLTAIRE LA PENNE-SUR-HUVEAUNE 13821

ParcellesAC 197

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.