Permis de construire n° PC 04720316C0005 à Penne-d'Agenais

Permis de construire

N° PC 04720316C0005

Ville de Penne-d'Agenais · 47140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LES VERSANTS DE CATUS LOT PENNE-D'AGENAIS 47140

Date d'autorisation

21/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YB 244

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

130 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation21/03/2018

👤Demandeur

Code postal47140

LocalitéSAINT SYLVESTRE SUR LOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommunePenne-d'Agenais (47203)

Code postal47140

AdresseLOTISSEMENT LES VERSANTS DE CATUS LOT PENNE-D'AGENAIS 47140

ParcellesYB 244

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée130 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.