Déclaration préalable de travaux n° DP 04720316J0036 à Penne-d'Agenais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04720316J0036

Ville de Penne-d'Agenais · 47140

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET D'ENERGIES DE LOT-ET-GARONNE

Adresse du terrain

RUE DE SANSOT - RD N 159 PENNE-D AGENAIS 47140

Date d'autorisation

09/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 27

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/12/2016

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET D'ENERGIES DE LOT-ET-GARONNE

SIRET25470182400016

SIREN254701824

Code postal47000

LocalitéAGEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommunePenne-d'Agenais (47203)

Code postal47140

AdresseRUE DE SANSOT - RD N 159 PENNE-D AGENAIS 47140

ParcellesAC 27

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.