Déclaration préalable de travaux n° DP 04720313M0017 à Penne-d'Agenais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04720313M0017

Ville de Penne-d'Agenais · 47140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

27/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Penne-d'Agenais Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/04/2013

Ouverture du chantier01/06/2013

Achèvement des travaux25/07/2013

👤Demandeur

Code postal47140

LocalitéDAUSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommunePenne-d'Agenais (47203)

Code postal47140

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant98 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant98 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.