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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04720313M0006
Ville de Penne-d'Agenais · 47140
Bénéficiaire
RESEAU FERRE DE FRANCE
Adresse du terrain
LA GARE PENNE-D AGENAIS 47140
Date d'autorisation
19/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZY 253
Superficie du terrain
22360 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation19/03/2013

👤Demandeur

DénominationRESEAU FERRE DE FRANCE
SIRET41228073700476
SIREN412280737
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommunePenne-d'Agenais (47203)
Code postal47140
AdresseLA GARE PENNE-D AGENAIS 47140
ParcellesZY 253
Superficie terrain22360 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.