Permis d'aménager
N° PA 04720312M0001
Ville de Penne-d'Agenais · 47140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
FERRIE PENNE-D AGENAIS 47140
Date d'autorisation
09/04/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZY 180
Superficie du terrain
Surface locaux créée
255 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation09/04/2013
Ouverture du chantier20/05/2014
Achèvement des travaux27/04/2015

👤Demandeur

Code postal47140
LocalitéDAUSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommunePenne-d'Agenais (47203)
Code postal47140
AdresseFERRIE PENNE-D AGENAIS 47140
ParcellesZY 180
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant73 m²
Surface locaux créée255 m²
Surface publique avant73 m²
Surface publique créée255 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.