Permis de construire
N° PC 04720318C0024
Ville de Penne-d'Agenais · 47140
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE
Adresse du terrain
NEGRE PENNE D'AGENAIS 47140
Date d'autorisation
18/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZY 97
Superficie du terrain
17375 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation18/04/2019

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE
SIRET22470001300424
SIREN224700013
Code postal47000
LocalitéAGEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommunePenne-d'Agenais (47203)
Code postal47140
AdresseNEGRE PENNE D'AGENAIS 47140
ParcellesZY 97
Superficie terrain17375 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6652 m²
Surface locaux créée8 m²
Surface publique avant6652 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.