Permis de construire n° PC 04720318C0009 à Penne-d'Agenais

Permis de construire

N° PC 04720318C0009

Ville de Penne-d'Agenais · 47140

Bénéficiaire

CC FUMEL VALLEE DU LOT

Adresse du terrain

FERRIE PENNE D'AGENAIS 47140

Date d'autorisation

30/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZY 24

Superficie du terrain

24 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Penne-d'Agenais Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation30/05/2018

👤Demandeur

DénominationCC FUMEL VALLEE DU LOT

SIRET20006893000011

SIREN200068930

Code postal47500

LocalitéFUMEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommunePenne-d'Agenais (47203)

Code postal47140

AdresseFERRIE PENNE D'AGENAIS 47140

ParcellesZY 24

Superficie terrain24 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant416 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant416 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.