Permis de construire n° PC 04720316M0002 à Penne-d'Agenais

Permis de construire

N° PC 04720316M0002

Ville de Penne-d'Agenais · 47140

Bénéficiaire

CC DE PENNE D'AGENAIS

Adresse du terrain

FERRIE PENNE-D AGENAIS 47140

Date d'autorisation

04/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZY 180

Superficie du terrain

63835 m²

Surface locaux créée

47 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation04/03/2016

👤Demandeur

DénominationCC DE PENNE D'AGENAIS

SIRET24470138900045

SIREN244701389

Code postal47140

LocalitéPENNE-D AGENAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommunePenne-d'Agenais (47203)

Code postal47140

AdresseFERRIE PENNE-D AGENAIS 47140

ParcellesZY 180

Superficie terrain63835 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant328 m²

Surface locaux créée47 m²

Surface commerce avant328 m²

Surface commerce créée47 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.