Déclaration préalable de travaux
N° DP 08120619A0002
Ville de Penne · 81140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BORIE BASSE PENNE 81140
Date d'autorisation
01/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BY 92
Superficie du terrain
2950 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation01/05/2019

👤Demandeur

Code postal82000
LocalitéMONTAUBAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommunePenne (81206)
Code postal81140
AdresseLA BORIE BASSE PENNE 81140
ParcellesBY 92
Superficie terrain2950 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.