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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00915313D0001
Ville de Penne · 09500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LAS BROUGOS LAPENNE 09500
Date d'autorisation
17/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 605
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
18 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation17/04/2013

👤Demandeur

Code postal09500
LocalitéLAPENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommunePenne (09153)
Code postal09500
AdresseLAS BROUGOS LAPENNE 09500
ParcellesA 605
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant20 m²
Surface habitable créée18 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.