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Permis de construire
N° PC 00915312D0005
Ville de Penne · 09500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BOURTOULY LAPENNE 09500
Date d'autorisation
02/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 633 · D 871 · D 872
Superficie du terrain
9185 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation02/01/2013

👤Demandeur

Code postal09500
LocalitéLAPENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommunePenne (09153)
Code postal09500
AdresseBOURTOULY LAPENNE 09500
ParcellesD 633 · D 871 · D 872
Superficie terrain9185 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant170 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.