Permis de démolir
N° PD 00915312D0001
Ville de Penne · 09500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VILLAGE LAPENNE 09500
Date d'autorisation
02/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 939
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation02/01/2013

👤Demandeur

Code postal11270
LocalitéRIBOUISSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommunePenne (09153)
Code postal09500
AdresseLE VILLAGE LAPENNE 09500
ParcellesD 939
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.