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Permis de construire
N° PC 01127913D0013
Ville de Pennautier · 11610
Bénéficiaire
ARSAC
Adresse du terrain
LOT RES. LA MOULINIERE - LOT 2 PENNAUTIER 11610
Date d'autorisation
28/08/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 215
Superficie du terrain
455 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
109 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt03/04/2015
Date d'autorisation28/08/2013
Ouverture du chantier29/08/2013
Achèvement des travaux03/04/2015

👤Demandeur

DénominationARSAC
SIRET50163057800018
SIREN501630578
Code postal11150
LocalitéVILLESISCLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommunePennautier (11279)
Code postal11610
AdresseLOT RES. LA MOULINIERE - LOT 2 PENNAUTIER 11610
ParcellesBM 215
Superficie terrain455 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée109 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.