Déclaration préalable de travaux
N° DP 0291582300009
Ville de Penmarch · 29760
Bénéficiaire
COMMUNE DE OUESSANT
Adresse du terrain
RUE DE LA JOIE PENMARC'H 29760
Date d'autorisation
03/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 1 · AV 2 · AV 3
Superficie du terrain
3475 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation03/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE OUESSANT
SIRET21290155700018
SIREN212901557
Code postal29120
LocalitéPONT-L'ABBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementFinistère (29)
CommunePenmarch (29158)
Code postal29760
AdresseRUE DE LA JOIE PENMARC'H 29760
ParcellesAV 1 · AV 2 · AV 3
Superficie terrain3475 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1 m²
Surface locaux transformée1 m²
Surface publique avant1 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.