Permis de construire n° PC 07649612D0012 à Penly

Permis de construire

N° PC 07649612D0012

Ville de Penly · 76630

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX

Adresse du terrain

RUE DES HARES LE BOUT DE LOMBARDIE PENLY 76630

Date d'autorisation

20/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 153

Superficie du terrain

10304 m²

Surface locaux créée

80 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation20/02/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX

SIRET24760039800017

SIREN247600398

Code postal76370

LocalitéSAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommunePenly (76496)

Code postal76630

AdresseRUE DES HARES LE BOUT DE LOMBARDIE PENLY 76630

ParcellesZB 153

Superficie terrain10304 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1410 m²

Surface locaux créée80 m²

Surface publique avant1410 m²

Surface publique créée80 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.