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Permis d'aménager
N° PA 00510114H0001
Ville de Pelvoux · 05340
Bénéficiaire
COMMUNE DE PELVOUX
Adresse du terrain
LE FREISSINET D AVAL PELVOUX 05340
Date d'autorisation
13/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 428 · F 420 · F 423
Superficie du terrain
36858 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
50 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation13/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PELVOUX
SIRET21050101100014
SIREN210501011
Code postal05340
LocalitéPELVOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommunePelvoux (05101)
Code postal05340
AdresseLE FREISSINET D AVAL PELVOUX 05340
ParcellesF 428 · F 420 · F 423
Superficie terrain36858 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée50 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.